KERAMOUR STUDIO

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Auto-entrepreneur : Michaël Le Gourriérec
Dénomination commerciale : Keramour Studio
Adresse : 4 Peros, 56300 Malguénac
SIRET : 898 609 136 00012
Téléphone : 06 82 37 52 73
Email : contact@keramour.fr

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Keramour Studio, notamment :

• Création de sites internet vitrine
• Création de sites internet e-commerce
• Maintenance de sites internet
• Hébergement de sites internet via des partenaires tiers (OVH, O2Switch, etc.)

ARTICLE 3 – DEVIS ET COMMANDE

3.1 Devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2 Commande

La commande est considérée comme définitive dès :

• La signature du devis par le client
• Le retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
• Le versement de l’acompte lorsqu’il est demandé

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée d’exécution de la prestation.

4.2 Modalités de paiement

• Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire ou chèque libellé à l’ordre de Michaël Le Gourriérec
• Acompte : Un acompte de 30% peut être demandé à la commande selon les projets (non applicable pour les clients du secteur public)
• Solde : Le solde est payable à 30 jours maximum après émission de la facture
• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

ARTICLE 5 – DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1 Délais

Les délais de livraison sont compris entre 15 jours et 2 mois selon :

• La complexité du projet
• Les délais de fourniture des contenus par le client (textes, images)
• Les délais de validation des maquettes

5.2 Livraison

La livraison s’effectue par mise en ligne du site internet et remise des accès au client.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logos, etc.)
• Valider les maquettes dans les délais convenus
• S’assurer de la conformité légale des contenus fournis
• Disposer des droits sur tous les éléments transmis (images, textes, etc.)

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE KERAMOUR STUDIO

Keramour Studio s’engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme
• Respecter les délais convenus sous réserve de la fourniture des éléments par le client
• Assurer la confidentialité des informations communiquées
• Livrer un site fonctionnel conforme au cahier des charges validé

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété du client

Le client devient propriétaire du code source du site internet après complet paiement des prestations.

8.2 Éléments fournis par le client

Le client garantit être propriétaire ou avoir les droits d’usage sur tous les éléments fournis.

8.3 Référencement

Keramour Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du client.

ARTICLE 9 – HÉBERGEMENT

9.1 Prestations d’hébergement

L’hébergement est assuré par des partenaires tiers (OVH, O2Switch, etc.). Les conditions d’hébergement sont celles des prestataires concernés.

9.2 Responsabilité

Keramour Studio ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergement, relevant de la responsabilité des hébergeurs.

ARTICLE 10 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

10.1 Durée

Une garantie satisfait ou remboursé s’applique pendant 1 mois après la livraison/mise en ligne du site internet.

10.2 Conditions

• La demande doit être motivée et écrite
• Le site ne doit pas avoir été modifié par le client ou un tiers
• Les prestations d’hébergement et noms de domaine ne sont pas remboursables

10.3 Modalités

En cas de remboursement accepté, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais engagés non récupérables.

ARTICLE 11 – MAINTENANCE

11.1 Maintenance corrective

Les corrections de bugs pendant la période de garantie sont gratuites.

11.2 Maintenance évolutive

Toute modification ou évolution du site fait l’objet d’un devis séparé.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Keramour Studio est limitée au montant de la prestation concernée.

12.2 Force majeure

Keramour Studio ne peut être tenu responsable d’un retard ou de l’inexécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

13.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat moyennant un préavis de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises pour les prestations déjà réalisées.

13.2 Résiliation par Keramour Studio

En cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment de paiement, Keramour Studio peut résilier le contrat de plein droit.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

15.2 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION

La signature du devis ou la passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de vente en vigueur au 01 janvier 2025

Keramour Studio – Michaël Le Gourriérec
4 Peros, 56300 Malguénac
Tél : 06 82 37 52 73 – Email : contact@keramour.fr